A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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8. Le comité des examinateurs nomme, au besoin, des collaborateurs membres de l’Ordre, pour l’aider dans la préparation, la surveillance et la correction des évaluations professionnelles.
D. 1094-2010, a. 8; Décision 2014-01-28, a. 3.